Annuaire du Tribunal de Commerce de Manosque

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI des Alpes de Haute-Provence
    60 boulevard Gassendi
    4000 Digne-les-Bains

    Téléphone : 04.92.30.80.80
    Fax : 04.92.32.04.73
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-de-Haute-Provence
    22 allée des Fontaines
    BP 125
    4004 Digne-les-Bains

    Téléphone : 08.20.16.90.10
    Fax : 04.92.32.17.75
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence
    66 boulevard Gassendi
    BP 117
    04004 Digne cedex

    Téléphone : 04.92.30.57.57
    Fax : 04.92.32.10.12
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF des Alpes de Haute-Provence
    12 rue Alphonse-Richard
    Villa Chapultepec
    04009 Digne-les-Bains cedex

    Téléphone : 04.92.30.24.02
    Fax : 04.92.30.25.51
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE DE MANOSQUE
    132 Boulevard des Cougourdelles
    04100 MANOSQUE

    Téléphone : 04.92.70.77.00


  • SIE DE DIGNE LES BAINS
    Boulevard Victor Hugo
    04000 DIGNE LES BAINS

    Téléphone : 04.92.30.84.39


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Digne-les-Bains



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    16 rue Zattara
    13332 Marseille cedex 3

    Téléphone : 04.91.28.40.40
    Fax : 04.91.50.09.54
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